Conditions Générales de Vente (CGV) – DanabelleB-Créations

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de posters numériques proposés par Danielle Bourrienne alias Danabelle B /danabelleb-creations.store via le site internet danabelleb-creations.store.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits vendus sur le site sont des posters numériques au format PDF, à télécharger puis à imprimer.
Aucun exemplaire physique ne sera envoyé au client.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI (statut micro-entrepreneur).
Le prix facturé est celui affiché sur le site au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Les commandes sont enregistrées directement sur ce site danabelleb-creations.store
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire via la plateforme Stripe
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

5. Livraison

Le poster est livré immédiatement après le paiement, par lien de téléchargement envoyé par email au client.
Le lien est personnel et réservé à un usage privé. Toute diffusion, copie ou revente est interdite.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat.
En validant sa commande, le client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas de problème technique lié au matériel du client (ordinateur, tablette, connexion Internet) empêchant le téléchargement ou la lecture de l’ebook.
En cas de difficulté, le client peut contacter le support par email : contact@danabelleb-creations.store

8. Propriété intellectuelle

Les ebooks proposés à la vente sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, prénom, email, adresse de facturation) sont nécessaires au traitement de la vente.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande à contact@danabelleb-creations.store

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut d’abord rechercher une solution amiable en contactant contact@danabelleb-creations.store.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.